Prestataires

Liste non exhaustive de prestataires participants

FAQ

Wie funktioniert die obligatorische Validierung von Rechnungen durch ein Ingenieurbüro im Rahmen einer öffentlichen Ausschreibung?

Die Verfahren zur Validierung durch Dritte werden von der elektronischen Rechnungsstellung nicht beeinflusst. Diese Verfahren, die Schritte vor der endgültigen Ausstellung und Übermittlung der elektronischen Rechnung sind, können weiterhin in Papierform oder auf andere Weise erfolgen. Nur die endgültige, bestätigte Rechnung muss als elektronische Rechnung ausgestellt und übermittelt werden. Diese Übermittlung kann durch den Wirtschaftsteilnehmer selbst oder durch einen Vermittler (Ingenieurbüro, Architekt, etc.), der in seinem Namen handelt, erfolgen.

Est-ce qu’il existe des aides étatiques pour l’implémentation d’une solution de facturation électronique structurée au sein d’une entreprise luxembourgeoise ?

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier des aides à l’investissement.

De plus, les entreprises à moins de 50 employés peuvent participer au programme Fit 4 Digital Packages pour l’implémentation d’un module de facturation électronique.

Pour plus d’informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 42 67 67 – 305 / 306

Weitere Details zu den verfügbaren Authentifizierungsmitteln finden Sie hier:

https://guichet.public.lu/de/myguichet.html

Existe-t-il un point d'accès spécifique à Peppol qui permet aux entreprises de tester l'infrastructure (structure des fichiers, intégration des données, ...) ?

Pour le point d’accès Peppol du CTIE, un environnement test existe depuis décembre 2016. Il a été mis en place, à l’époque, en même temps que l’environnement de production. L’envoi de messages test sur cet environnement fonctionne selon les règles habituels définis dans Peppol à ce sujet. Le compte à utiliser pour envoyer des messages test est le compte test du CTIE suivant : LU10889245-TEST (Code list: LU:VAT).

Pour les tests de conformité des fichiers XML par rapport au standard Peppol BIS Billing 3.0, voir les informations détaillées fournies en réponse à la question précédente.

Est-ce qu’il existe des aides étatiques pour l’implémentation d’une solution de facturation électronique structurée au sein d’une entreprise luxembourgeoise ?

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier des aides à l’investissement.

De plus, les entreprises à moins de 50 employés peuvent participer au programme Fit 4 Digital Packages pour l’implémentation d’un module de facturation électronique.

Pour plus d’informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 42 67 67 – 305 / 306

Muss man das Luxtrust-Token des Unternehmens verwenden, um auf die Formulare auf MyGuichet.lu zugreifen zu können?

Eine Authentifizierung ist zur Nutzung der Formulare erforderlich. Die nutzbaren Authentifizierungsmittel werden die gleichen sein wie bei allen anderen auf MyGuichet angebotenen Formularen oder Vorgängen, die eine Authentifizierung erfordern, d.h.:

Anmeldung mittels eines der zahlreichen LuxTrust-Produkte;
Anmeldung mittels einer eID (Zertifikat) eines luxemburgischen Personalausweises;
Verbindung mittels der Anwendung GouvID ;
Verbindung mittels einer eID eines anderen europäischen Landes, die im Rahmen der eIDAS-Verordnung notifiziert wurde.

Existe-t-il des formulaires-type ou modèles de factures électroniques acceptées par les organismes du secteur public ? Est-ce que l’entreprise peut faire valider ses fichiers pour s’assurer qu’ils soient compatibles ?

Comme la loi le précise, toute facture électronique conforme doit obligatoirement être reçue et traitée par les organismes du secteur public. Une facture électronique conforme est une facture électronique qui est conforme avec la version la plus récente de la norme européenne sur la facturation électronique (EN 16931-1 :2017) qui définit le modèle sémantique de données d’une facture électronique ainsi qu'avec l'une des syntaxes figurant sur la liste la plus récente publiée par la Commission européenne (XML au format UBL (Universal Business Language) : norme ISO/IEC 19845:2015 ou bien XML UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice)).

Le formulaire qui sera proposé sur MyGuichet pour permettre l’upload d’une facture électronique déjà conforme acceptera donc toute facture qui sera conforme aux critères susmentionnés.

La conformité par rapport à ces critères peut être testée, en cas de besoin, via différents outils proposés par la Commission européenne :

https://www.itb.ec.europa.eu/invoice/upload (validateur par rapport aux exigences de la norme EN 16931-1:2017)
https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931 (Schematron de la norme EN 16931-1:2017)
https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/wikis/display/CEFDIGITAL/eInvoicing+Conformance+Testing

Cependant pour tous les opérateurs économiques qui envoient directement leurs factures électroniques via Peppol, il n’est pas utile, ni sensé de vérifier la conformité des factures par rapport à la norme EN 16931-1:2017, mais il faut directement vérifier si la facture électronique est conforme au standard Peppol BIS Billing 3.0 utilisé au niveau du réseau Peppol. Ce standard Peppol est d’office et automatiquement conforme avec le standard EN 16931-1 :2017, mais contient quelques spécificités nécessaires pour pouvoir envoyer une facture électronique via Peppol. Les champs obligatoires d’un point de vue technique sont publiés sur le site de Peppol et plus spécifiquement sur les pages qui décrivent en détail le standard Peppol BIS Billing 3.0 : (https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/).

Le schematron pour vérifier la conformité d’une facture Peppol est aussi disponible sur la même page du site web de Peppol.

Existe, par ailleurs, aussi encore une page web sur laquelle on peut uploader un fichier XML et vérifier sa conformité par rapport au standard Peppol BIS Billing 3.0 :

https://ecosio.com/en/peppol-and-xml-document-validator

Un prestataire de services offrant un point d’accès Peppol devrait sans aucun problème pouvoir produire des XML conformes au standard de Peppol. Autrement il est difficile de comprendre comment il pourrait utiliser le réseau Peppol et comment il aurait réussi à mettre en place un point d’accès Peppol.

Un éditeur de logiciel (ERP, facturation, etc.) quelque peu compétent devrait aussi savoir comprendre et implémenter les informations détaillées fournies par Peppol sur son site.

La loi modifiée du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique n’introduit aucune nouvelle obligation légale quant aux données qui doivent figurer d’un point de vue légal sur une facture. La situation à cet égard est donc exactement la même pour une facture électronique que pour une facture non électronique.

Gibt es staatliche Unterstützung für die Implementierung einer elektronischen Rechnungslösung in einem luxemburgischen Unternehmen?

Kleine und mittlere Unternehmen können Investitionsbeihilfen in Anspruch nehmen.

Darüber hinaus können Unternehmen mit weniger als 50 Mitarbeitern am Programm Fit 4 Digital Packages teilnehmen, um ein Modul für die elektronische Rechnungsstellung zu implementieren.

Weitere Informationen: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. oder 42 67 67 - 305 / 306

Est-ce qu'il existe une liste des institutions publiques, pour lesquelles la facture électronique sera la seule forme de facture admise ? Le cas échéant, est-ce que leurs numéros de TVA respectifs y figureront ?

L’obligation d’émettre et de transmettre des factures électroniques s’applique aux marchés publics et aux contrats de concession. Toute facture adressée à un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice, c’est-à-dire un organisme du secteur public qui tombe sous le champ d'application de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, doit donc être une facture électronique.

Tombent sous le champ d’application de la loi sur les marchés publics l'État (ministères, administrations, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, etc.), les communes, les organismes de droit public et les associations formées par ces autorités ou ces organismes de droit public.

Une liste exhaustive de ces organismes du secteur public n’existe pas et il est plutôt impossible de la produire compte tenu de la définition légale d’un organisme du secteur public, définition qui provient des directives UE. Il est néanmoins clair que tout ministère, toute administration, toute commune, tout syndicat communal, tout organisme du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire (cours, tribunaux, parquet, etc.) tombent sous la législation des marchés publics. Des établissements publics, des groupements d’intérêt économiques (GIE), des ASBL ou d’autres organismes tombent, en principe, aussi sous le champ d’application si ces organismes sont à considérer comme des organismes de droit public.

Un organisme de droit public est :

« Tout organisme présentant toutes les caractéristiques suivantes :

i. il a été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ;

ii. il est doté de la personnalité juridique ; et

iii. soit il est financé majoritairement par l'État, les communes ou par d'autres organismes de droit public, soit sa gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit son organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les communes ou d'autres organismes de droit public. »

Cependant une liste très exhaustive des organismes du secteur public sera publiée dans le contexte de la mise en ligne des 2 formulaires MyGuichet (solutions alternatives non automatisées), formulaires qui ont pour vocation de permettre d’envoyer des factures non seulement à l’État, mais à l’ensemble des organismes du secteur public. Cette liste sera par la suite aussi tenue à jour et complétée en fonction des besoins.

Gibt es einen speziellen Zugangspunkt zu Peppol, über den Unternehmen die Infrastruktur testen können (Dateistruktur, Datenintegration, ...)?

Für den Peppol-Zugangspunkt des CTIE gibt es seit Dezember 2016 eine Testumgebung. Sie wurde damals gleichzeitig mit der Produktionsumgebung eingerichtet. Das Versenden von Testnachrichten über diese Umgebung funktioniert nach den üblichen Regeln, die in Peppol zu diesem Zweck definiert wurden. Das Konto, das zum Senden von Testnachrichten verwendet werden soll, ist das folgende CTIE-Testkonto: LU10889245-TEST (Code list: LU:VAT).

Für Konformitätstests von XML-Dateien mit dem Peppol-Standard BIS Billing 3.0 siehe die detaillierten Informationen in der Antwort auf die vorherige Frage.

Gibt es staatliche Unterstützung für die Implementierung einer strukturierten elektronischen Rechnungslösung in einem luxemburgischen Unternehmen?

Kleine und mittlere Unternehmen können Investitionsbeihilfen in Anspruch nehmen.

Darüber hinaus können Unternehmen mit weniger als 50 Mitarbeitern am Programm Fit 4 Digital Packages teilnehmen, um ein Modul für die elektronische Rechnungsstellung zu implementieren.

Weitere Informationen: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. oder 42 67 67 - 305 / 306

Existe-t-il une liste de tous les logiciels disponibles au Luxembourg pour le traitement de la facturation électronique ?

Une liste de toutes les sociétés proposant des points d’accès Peppol est publiée sur le site de Peppol :

https://peppol.eu/who-is-who/peppol-certified-aps/

Cette liste indique aussi à chaque fois le pays dans lequel est localisé le point d’accès respectif. Il n’est cependant nullement nécessaire d’utiliser un point d’accès localisé au Luxembourg. Un opérateur économique peut, en principe, utiliser n’importe quel point d’accès au réseau Peppol. Il faut juste passer contrat avec la société qui propose le point d’accès en question.

Vous pouvez également trouver quelques-uns sur le site : https://www.cdm.lu/facture-electronique

Gibt es Standardformulare oder Muster für elektronische Rechnungen, die von Einrichtungen des öffentlichen Sektors akzeptiert werden? Kann das Unternehmen seine Dateien validieren lassen, um sicherzustellen, dass sie kompatibel sind?

Wie im Gesetz festgelegt, muss jede konforme elektronische Rechnung zwingend von öffentlichen Stellen empfangen und verarbeitet werden. Eine konforme elektronische Rechnung ist eine elektronische Rechnung, die mit der neuesten Version der europäischen Norm für die elektronische Rechnungsstellung (EN 16931-1:2017), die das semantische Datenmodell einer elektronischen Rechnung definiert, sowie mit einer der Syntaxen aus der jüngsten von der Europäischen Kommission veröffentlichten Liste übereinstimmt (XML im UBL-Format (Universal Business Language) : Norm ISO/IEC 19845:2015 oder XML UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice)).

Das Formular, das auf MyGuichet angeboten wird, um den Upload einer bereits konformen elektronischen Rechnung zu ermöglichen, akzeptiert also jede Rechnung, die den oben genannten Kriterien entspricht.

Die Konformität mit diesen Kriterien kann bei Bedarf mithilfe verschiedener von der Europäischen Kommission angebotener Tools getestet werden:

https://www.itb.ec.europa.eu/invoice/upload (Validator gegen die Anforderungen der Norm EN 16931-1:2017).
https://github.com/ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931 (Schematron der Norm EN 16931-1:2017).
https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/wikis/display/CEFDIGITAL/eInvoicing+Conformance+Testing.

Für alle Wirtschaftsakteure, die ihre elektronischen Rechnungen direkt über Peppol versenden, ist es jedoch weder sinnvoll noch hilfreich, die Rechnungen auf Konformität mit der Norm EN 16931-1:2017 zu prüfen, sondern sie müssen direkt prüfen, ob die elektronische Rechnung dem Peppol-Standard, BIS Billing 3.0 entspricht, der auf Ebene des Peppol-Netzwerks verwendet wird. Dieser Peppol-Standard ist von vornherein und automatisch mit dem Standard EN 16931-1:2017 konform, enthält aber einige Besonderheiten, die notwendig sind, um eine elektronische Rechnung über Peppol versenden zu können. Die aus technischer Sicht obligatorischen Felder werden auf der Peppol-Website veröffentlicht, insbesondere auf den Seiten, die den Peppol-Standard, BIS Billing 3.0 detailliert beschreiben: (https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/).

Das Schematron zur Überprüfung der Konformität einer Peppol-Rechnung ist ebenfalls auf der gleichen Seite der Peppol-Website verfügbar.

Es gibt übrigens auch noch eine Webseite, auf der man eine XML-Datei hochladen und die Konformität mit dem Peppol BIS Billing 3.0 Standard überprüfen kann:

https://ecosio.com/en/peppol-and-xml-document-validator

Ein Dienstleister, der einen Peppol-Zugangspunkt anbietet, sollte ohne Probleme in der Lage sein, XML zu produzieren, das dem Peppol-Standard entspricht. Andernfalls ist es schwer zu verstehen, wie er das Peppol-Netzwerk nutzen könnte und wie er es geschafft hätte, einen Peppol-Zugangspunkt einzurichten.

Softwarehersteller (ERP, Rechnungsstellung,etc.) sollten auch die detaillierten Informationen, die Peppol auf seiner Website bereitstellt, verstehen und implementieren können.

Das geänderte Gesetz vom 16. Mai 2019 über die elektronische Rechnungsstellung führt keine neuen gesetzlichen Verpflichtungen in Bezug auf die Daten ein, die aus rechtlicher Sicht auf einer Rechnung enthalten sein müssen. Die Situation in dieser Hinsicht ist also bei einer elektronischen Rechnung genau dieselbe wie bei einer nicht elektronischen Rechnung.

Quand est-ce que les formulaires web seront-ils disponibles sur MyGuichet.lu ?

Les solutions alternatives sur MyGuichet.lu sont accessibles via les liens ci-dessous :

Gibt es eine Liste der öffentlichen Einrichtungen, für die die elektronische Rechnung die einzige zulässige Form der Rechnung sein wird? Falls ja, werden ihre jeweiligen Umsatzsteuer-Identifikationsnummern darin enthalten sein?

Die Verpflichtung, elektronische Rechnungen auszustellen und zu übermitteln, gilt für öffentliche Aufträge und Konzessionsverträge. Jede Rechnung an einen öffentlichen Auftraggeber, d. h. eine Einrichtung des öffentlichen Sektors, die unter den Anwendungsbereich des geänderten Gesetzes vom 8. April 2018 über das öffentliche Auftragswesen fällt, muss daher eine elektronische Rechnung sein.

In den Anwendungsbereich des Gesetzes über das öffentliche Auftragswesen fallen der Staat (Ministerien, Verwaltungen, Legislative, Judikative usw.), die Gemeinden, die Einrichtungen des öffentlichen Rechts und die von diesen Behörden oder Einrichtungen des öffentlichen Rechts gebildeten Verbände.

Eine vollständige Liste dieser öffentlichen Stellen existiert nicht und ist aufgrund der gesetzlichen Definition einer öffentlichen Stelle, die aus den EU-Richtlinien stammt, eher unmöglich zu erstellen. Es ist jedoch klar, dass jedes Ministerium, jede Verwaltung, jede Gemeinde, jeder kommunale Verband, jede Einrichtung der Legislative oder der Judikative (Gerichte, Staatsanwaltschaft, etc.) unter das Gesetz über das öffentliche Auftragswesen fällt. Öffentliche Einrichtungen, wirtschaftliche Interessenvereinigungen (GIE), gemeinnützige Vereine oder andere Organisationen fallen grundsätzlich ebenfalls in den Anwendungsbereich, wenn diese Organisationen als öffentlich-rechtliche Einrichtungen zu betrachten sind.

Eine Einrichtung des öffentlichen Rechts ist :

"Jede Einrichtung, die alle folgenden Merkmale aufweist:

i. Sie wurde zu dem besonderen Zweck gegründet, im Allgemeininteresse liegende Aufgaben zu erfüllen, die nicht gewerblicher Art sind;

ii. sie besitzt Rechtspersönlichkeit; und

iii. sie wird entweder mehrheitlich vom Staat, den Gemeinden oder anderen Einrichtungen des öffentlichen Rechts finanziert, oder ihre Verwaltung unterliegt der Kontrolle durch diese Behörden oder Einrichtungen, oder ihr Verwaltungs-, Leitungs- oder Aufsichtsorgan besteht aus Mitgliedern, von denen mehr als die Hälfte vom Staat, den Gemeinden oder anderen Einrichtungen des öffentlichen Rechts ernannt werden."

Eine sehr umfassende Liste der öffentlichen Einrichtungen wird jedoch im Zusammenhang mit der Online-Veröffentlichung der beiden MyGuichet-Formulare (nicht automatisierte Alternativlösungen) veröffentlicht, die es ermöglichen sollen, Rechnungen nicht nur an den Staat, sondern an alle öffentlichen Einrichtungen zu senden. Diese Liste wird in der Folge ebenfalls aktualisiert und je nach Bedarf ergänzt.

Existe-t-il une limite de taille pour les fichiers envoyés via Peppol ?

Peppol ne prescrit pas de limite quant à la taille des fichiers envoyés via le réseau. Néanmoins certains points d’accès au réseau Peppol limitent eux unilatéralement la taille des fichiers qu’ils sont prêts à recevoir. Pour limiter les problèmes liés à cette pratique, OpenPeppol va normalement prescrire dans les mois à venir (probablement à partir de juillet 2022) une limite de taille minimale de 100 MB que tout point d’accès au réseau Peppol sera obligé d’accepter. Une limite de taille maximale autorisée ne sera cependant pas introduite.

Gibt es eine Liste aller in Luxemburg verfügbaren Software-Programme für die Verarbeitung der elektronischen Rechnungsstellung?

Eine Liste aller Unternehmen, die Peppol-Zugangspunkte anbieten, wird auf der Peppol-Website veröffentlicht:

https://peppol.eu/who-is-who/peppol-certified-aps/

In dieser Liste ist auch jeweils das Land angegeben, in dem der jeweilige Access Point lokalisiert ist. Es ist jedoch keineswegs notwendig, einen in Luxemburg lokalisierten Zugangspunkt zu nutzen. Ein Wirtschaftsakteur kann im Prinzip jeden Zugangspunkt zum Peppol-Netzwerk nutzen. Sie müssen lediglich einen Vertrag mit der Firma abschließen, die den jeweiligen Zugangspunkt anbietet.

Einige finden Sie auch auf der folgenden Website: https://www.cdm.lu/facture-electronique

Les entreprises seront-elles informées par l’État à partir de quand elles doivent utiliser des factures électroniques ?

Le ministère de la Digitalisation a communiqué officiellement les détails concernant l'entrée en vigueur de la loi par voie de communiqué et a publié un dossier sur son site Internet qui est constamment mis à jour. De plus, il a collaboré avec la Chambre de commerce et la Chambre des métiers afin de présenter les détails de la loi lors d'événements dédiés à la facturation électronique.

Wann werden die Webformulare auf MyGuichet.lu verfügbar sein?

Die alternativen Lösungen auf MyGuichet.lu sind über die unten stehenden Links zugänglich:

Qui peut m’aider ?

Contactez le Service eHandwierk de la Chambre des Métiers, si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur la facturation électronique.

Tél. : 42 67 67 - 305 / 306

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : www.yde.lu/ehandwierk

Gibt es eine Größenbeschränkung für Dateien, die über Peppol versendet werden?

Peppol schreibt keine Begrenzung der Größe von Dateien vor, die über das Netzwerk gesendet werden. Einige Zugangspunkte im Peppol-Netzwerk begrenzen jedoch einseitig die Größe der Dateien, die sie zu empfangen bereit sind. Um die mit dieser Praxis verbundenen Probleme zu begrenzen, wird OpenPeppol in den kommenden Monaten (wahrscheinlich ab Juli 2022) normalerweise eine Mindestgrößenbegrenzung von 100 MB vorschreiben, die jeder Zugangspunkt im Peppol-Netzwerk akzeptieren muss. Eine maximal zulässige Größenbeschränkung wird jedoch nicht eingeführt werden.

Le fichier XML faisant foi, y a-t-il des aspects particuliers à prendre en compte pour assurer la conservation légale de tels "documents" ?

Vu que c’est le fichier XML qui fait foi, il faut donc systématiquement aussi et d’abord archiver la facture électronique (format XML) et pas seulement des copies PDF ou autres.

Werden die Unternehmen vom Staat darüber informiert, ab wann sie elektronische Rechnungen verwenden müssen?

Das Ministerium für Digitalisierung hat die Einzelheiten zum Inkrafttreten des Gesetzes offiziell in einer Pressemitteilung bekannt gegeben und ein Dossier auf seiner Webseite veröffentlicht, welches kontinuierlich aktualisiert wird. Darüber hinaus arbeitete das Ministerium mit der Chambre de Commerce (Handelskammer) und der Chambre des Métiers (Handwerkskammer) zusammen, um die Einzelheiten des Gesetzes bei Veranstaltungen vorzustellen, die sich speziell mit der elektronischen Rechnungsstellung befassten.

Le standard XML utilisé au Luxembourg est-il similaire à ceux utilisés en France (Factur-X V1.0) ou en Allemagne (ZUGFeRD -Rechnungen) ?

Le standard Factur-X V1.0 utilisé en France est identique au standard allemand ZUGFeRD 2.2.

Ce standard utilise, à la différence de Peppol et de ce qui est fait généralement, un format PDF qui contient de l’XML structuré. Ce standard est, tout comme le format Peppol BIS Billing 3.0, conforme à la norme européenne EN 16931-1:2017.

Factur-X V1.0 - ZUGFeRD 2.2 est donc similaire, mais pas identique à Peppol BIS Billing 3.0.

La principale différence réside dans le format utilisé, d’une part, pour Peppol de l’XML, d’autre part, pour Factur-X V1.0 et ZUGFeRD 2.2 du PDF qui contient de l’XML.

Factur-X V1.0 et ZUGFeRD 2.2 ne peut pas être transmis via Peppol. Par contre le standard de référence XRechnung (https://www.xoev.de/xrechnung-16828#%C3%96L) préconisé en Allemagne est un pur format XML et peut aussi directement être transmis par Peppol.

Da die XML-Datei verbindlich ist, gibt es besondere Aspekte, die bei der rechtmäßigen Aufbewahrung solcher "Dokumente" zu beachten sind?

Da die XML-Datei verbindlich ist, muss vorrangig die elektronische Rechnung (XML-Format) archiviert werden und nicht PDF-Kopien oder Ähnliches.

Est-il possible de joindre des annexes aux factures ?

Peppol permet d’ajouter des pièces jointes à la facture électronique (format XML) et d’envoyer ces pièces jointes ensemble avec la facture électronique.

Wer kann mir helfen?

Wenden Sie sich an den Service eHandwierk der Chambre des Métiers, wenn Sie weitere Informationen über die elektronische Rechnungsstellung erhalten möchten.

Tel.: 42 67 67 - 305 / 306

E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Webseite: www.yde.lu/ehandwierk

Comment est-ce qu’on signe une facture électronique ?

Les factures envoyées en papier ou via e-mail ne sont habituellement et normalement pas signées. De même, les factures électroniques ne sont pas signées non plus. Il n’y a donc aucun besoin de signer une facture. Néanmoins la communication entre deux points d’accès Peppol est cryptée et sécurisée.

Ist der in Luxemburg verwendete XML-Standard ähnlich wie die in Frankreich (Factur-X V1.0) oder Deutschland (ZUGFeRD -Rechnungen) verwendeten Standards?

Der in Frankreich verwendete Standard Factur-X V1.0 ist identisch mit dem deutschen Standard ZUGFeRD 2.2.

Dieser Standard verwendet im Gegensatz zu Peppol und der allgemeinen Praxis ein PDF-Format, das strukturiertes XML enthält. Dieser Standard entspricht, ebenso wie das Peppol-Format BIS Billing 3.0, der europäischen Norm EN 16931-1:2017.

Factur-X V1.0 - ZUGFeRD 2.2 ist daher ähnlich, aber nicht identisch mit Peppol BIS Billing 3.0.

Der Hauptunterschied liegt im verwendeten Format, einerseits bei Peppol XML, andererseits bei Factur-X V1.0 und ZUGFeRD 2.2 PDF, das XML enthält.

Factur-X V1.0 und ZUGFeRD 2.2 können nicht über Peppol übermittelt werden. Der in Deutschland empfohlene Referenzstandard XRechnung (https://www.xoev.de/xrechnung-16828#%C3%96L) hingegen ist ein reines XML-Format und kann ebenfalls direkt über Peppol übermittelt werden.

Est-ce que seuls les nouveaux contrats doivent être facturés via Peppol ou également les contrats existants ?

La loi prime sur les conventions contractuelles.

Toute facture, qu’elle soit émise dans le cadre d’un contrat déjà existant ou d’un nouveau contrat, doit donc être émise comme facture électronique à partir des dates respectives définies dans la loi modifiée relative à la facturation électronique.

Ist es möglich, den Rechnungen Anhänge beizufügen?

Peppol ermöglicht es, der elektronischen Rechnung Anhänge hinzuzufügen (XML-Format) und diese Anhänge zusammen mit der elektronischen Rechnung zu versenden.

À quel moment une facture électronique doit-elle être envoyée sur le réseau Peppol ?

Les règles quant à la date d’émission et de transmission d’une facture ne sont d’aucune manière modifiées ou impactées par le fait qu’elles sont transmises via Peppol et non plus via courrier papier ou e-mail.

Wie wird eine elektronische Rechnung signiert?

Rechnungen, die in Papierform oder per E-Mail verschickt werden, werden normalerweise und in der Regel nicht unterschrieben. Ebenso werden auch elektronische Rechnungen nicht signiert. Es besteht also keine Notwendigkeit, eine Rechnung zu signieren. Dennoch ist die Kommunikation zwischen zwei Peppol-Zugangspunkten verschlüsselt und sicher.

Est-ce que le transfert de données personnelles via Peppol est conforme au RGPD ?

Le transfert de données via Peppol est en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), étant donné que :

seul le point d’accès émetteur et le point d’accès receveur peuvent voir ces données, la communication entre les deux points d’accès étant cryptée et sécurisée et ne permet donc pas à un tiers de voir ce qui est échangé ;
le récepteur des factures ne reçoit pas d’autres données que celles qui reçoit déjà aujourd’hui dans le contexte d’une facturation sur support papier ou via e-mail et qui sont strictement nécessaires pour permettre la facturation et le paiement subséquent.
Toutes les données transférées via Peppol sont cryptées.

Werden nur neue oder auch bestehende Verträge über Peppol in Rechnung gestellt?

Das Gesetz hat Vorrang vor vertraglichen Vereinbarungen.

Jede Rechnung, egal ob sie im Rahmen eines bereits bestehenden Vertrags oder eines neuen Vertrags ausgestellt wird, muss daher ab den jeweiligen Zeitpunkten, die im geänderten Gesetz über die elektronische Rechnungsstellung festgelegt sind, als elektronische Rechnung ausgestellt werden.

Si une entreprise fait partie d’un groupe, est-ce que toutes les entreprises du groupe seront prises en compte pour déterminer la taille de l’entreprise ?

La taille de l'entreprise qui a conclu le contrat et qui est à l'origine du marché public est celle qui doit être prise en compte.

Wann muss eine elektronische Rechnung über das Peppol-Netzwerk versendet werden?

Die Regeln für den Zeitpunkt der Ausstellung und Übermittlung einer Rechnung werden in keiner Weise dadurch verändert oder beeinflusst, dass sie über Peppol und nicht mehr über Papierpost oder E-Mail übermittelt werden.

Quand est-ce qu’une entreprise est considérée comme étant une petite, moyenne ou grande entreprise ?

Entreprises (opérateurs économiques) de grande taille

Les opérateurs économiques qui dépassent, à la date de clôture du bilan de l’année 2019, les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants :

total du bilan: > 20 millions d’euros;
montant net du chiffre d'affaires: > 40 millions d’euros;
nombre des membres du personnel employé à plein temps et en moyenne au cours de l’exercice: > 250

Entreprises (opérateurs économiques) de taille moyenne

Les opérateurs économiques qui ne dépassent pas, à la date de clôture du bilan de l'année 2019, les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants :

total du bilan: < 20 millions d'euros;
montant net du chiffre d’affaires: < 40 millions d'euros;
nombre des membres du personnel employé à plein temps et en moyenne au cours de l'exercice: < 250

Entreprises (opérateurs économiques) de petite taille

Les opérateurs économiques qui ne dépassent pas, à la date de clôture du bilan de l'année 2019, les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants :

total du bilan: < 4,4 millions d’euros;
montant net du chiffre d’affaires: < 8,8 millions d’euros;
nombre des membres du personnel employé à plein temps et en moyenne au cours de l'exercice: < 50

Ist die Übertragung von personenbezogenen Daten über Peppol mit der DSGVO vereinbar?

Die Übertragung von Daten über Peppol steht im Einklang mit der allgemeinen Datenschutzverordnung (DSGVO), da:

nur der sendende und der empfangende Zugangspunkt diese Daten sehen können. Die Kommunikation zwischen den beiden Zugangspunkten ist verschlüsselt und sicher. Somit können Dritte nicht sehen was ausgetauscht wird.
der Rechnungsempfänger keine anderen Daten als die, die er bereits heute im Zusammenhang mit der Rechnungsstellung in Papierform oder per E-Mail erhält und die unbedingt erforderlich sind, um die Rechnungsstellung und die anschließende Zahlung zu ermöglichen empfängt.
alle über Peppol übertragenen Daten werden verschlüsselt.

Est-ce qu'il y a une période transitoire ?

Non, aucune période transitoire n’est prévue par la loi.

Wenn ein Unternehmen Teil eines Konzerns ist, werden dann alle Unternehmen des Konzerns bei der Bestimmung der Unternehmensgröße berücksichtigt?

Die Größe des Unternehmens, das den Vertrag abgeschlossen hat und hinter dem öffentlichen Auftrag steht, ist die zu berücksichtigende Größe.

A partir de quand faut-il envoyer des factures électroniques structurées à l’État ?

L’obligation de facturer électroniquement est échelonnée dans le temps.

Les entreprises de grande taille doivent être prêtes pour le 18 mai 2022,
celle de taille moyenne pour le 18 octobre 2022

et les entreprises de petite taille ont jusqu’au 18 mars 2023 pour se conformer aux obligations.

Wann gilt ein Unternehmen als kleines, mittleres oder großes Unternehmen?

1) Große Unternehmen (Wirtschaftsbeteiligte)

Wirtschaftsteilnehmer, die zum Bilanzstichtag des Jahres 2019 die zahlenmäßigen Grenzen von mindestens zwei der drei folgenden Kriterien überschreiten:

Bilanzsumme: > 20 Millionen Euro;
Nettoumsatzerlöse: > 40 Millionen Euro;
Anzahl der während des Geschäftsjahres durchschnittlich vollzeitlich beschäftigten Mitarbeiter: > 250

2) Mittlere Unternehmen (Wirtschaftsbeteiligte)

Wirtschaftsteilnehmer, die zum Bilanzstichtag des Jahres 2019 die Zahlengrenzen von mindestens zwei der drei folgenden Kriterien nicht überschreiten:

Bilanzsumme: < 20 Millionen Euro;
Nettoumsatzerlöse: < 40 Millionen Euro;
Anzahl der während des Geschäftsjahres durchschnittlich vollzeitlich beschäftigten Mitarbeiter: < 250

3) Kleine Unternehmen (Wirtschaftsbeteiligte)

Wirtschaftsteilnehmer, die zum Bilanzstichtag des Jahres 2019 die Zahlengrenzen von mindestens zwei der drei folgenden Kriterien nicht überschreiten:

Bilanzsumme: < 4,4 Millionen Euro;
Nettoumsatzerlöse: < 8,8 Millionen Euro;
Anzahl der während des Geschäftsjahres durchschnittlich vollzeitbeschäftigten Mitarbeiter: < 50

Est-ce qu’il faut utiliser le token Luxtrust de l’entreprise pour accéder aux formulaires sur MyGuichet.lu ?

Il sera nécessaire de s’authentifier avant de pouvoir utiliser les formulaires. Les moyens d’authentification utilisables seront les mêmes que pour tous les autres formulaires ou démarches proposés sur MyGuichet qui nécessitent une authentification, c’est-à-dire :

connexion au moyen d’un des nombreux produits LuxTrust ;
connexion au moyen d’une eID (certificat) d’une carte d’identité luxembourgeoise ;
connexion au moyen de l’application GouvID ;
connexion au moyen d’une eID d’un autre pays européen notifiée dans le cadre du règlement eIDAS.

Gibt es eine Übergangsfrist?

Nein, eine Übergangsfrist ist im Gesetz nicht vorgesehen.

Plus de détails quant aux moyens d’authentification disponibles peuvent être trouvés ici :

https://guichet.public.lu/fr/myguichet.html

Ab wann müssen elektronische Rechnungen an den Staat gesendet werden?

Die Verpflichtung zur elektronischen Rechnungsstellung ist zeitlich gestaffelt.

Größere Unternehmen müssen bis zum 18. Mai 2022 bereit sein,
Mittelgroße Unternehmen bis zum 18. Oktober 2022,
kleine Unternehmen haben bis zum 18. März 2023 Zeit, um den Verpflichtungen nachzukommen.

Comment fonctionne la validation obligatoire des factures par un bureau d'études dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Les procédures de validation par des tiers ne sont pas impactées par la facturation électronique. Ces procédures, qui sont des étapes préalables à l’émission et à la transmission finales de la facture électronique peuvent continuer à se faire sous format papier ou de toute autre manière. Seule la facture finale validée doit être émise et transmise comme facture électronique. Cet envoi peut être fait par l’opérateur économique lui-même ou bien par un intermédiaire (bureau d’études ; architecte ; etc.) qui agit en son nom.

Welche Vorteile bietet die Verwendung elektronischer Rechnungen?

Wenn die Papierrechnung durch eine digitale Rechnung ersetzt wird, kann die Rechnung effizienter verarbeitet und archiviert werden. Dies führt zu erheblichen Einsparungen bei Papier, Druck, Porto, bürointerner Weiterleitung und Archivierung.

Papierrechnungen eignen sich in der Regel nicht für eine langfristige Aufbewahrung. Brandschäden (z. B. Feuer/Überschwemmung) an den Archiven können potenziell zum dauerhaften Verlust der archivierten Rechnungen führen.

Bei der elektronischen Übermittlung von Rechnungen liegen die Rechnungsdaten bereits in elektronischer Form vor und können daher sehr einfach in ein elektronisches Archivierungssystem integriert werden. Durch regelmäßige Backups und die Duplizierung der Daten (heutzutage Standard in Archivierungssystemen) bleiben die Rechnungsdaten sicher und zugänglich.

Indem die Daten elektronisch lesbar sind, müssen Rechnungen nicht mehr manuell aufgerufen und ausgelesen werden. Dadurch werden Fehler bei der Dateneingabe erheblich reduziert.

Außerdem beginnen die Zahlungsfristen für Rechnungen in der Regel bei Erhalt. Da eine elektronisch versandte Rechnung dem Empfänger sofort zur Verfügung steht, werden die Zahlungen schneller geleistet.

Est-ce qu’il faut impérativement utiliser un prestataire luxembourgeois ?

Non, n’importe quel prestataire de services prêt et à même de fournir les services souhaités peut être choisi.

Muss ich einen luxemburgischen Anbieter verwenden?

Nein, jeder Dienstleister, der bereit und in der Lage ist, die gewünschten Dienstleistungen zu erbringen, kann ausgewählt werden.

Quelles sont les alternatives si une entreprise n’a pas de point d’accès Peppol ?

Afin de répondre aux besoins des opérateurs économiques qui ne disposent pas encore de capacités d'émission et de transmission automatisées de factures électroniques via Peppol, des solutions techniques alternatives non automatisées seront mises à leur disposition.

Ces solutions alternatives seront de deux types :

un formulaire en ligne permettant d'émettre et de transmettre une facture électronique conforme en saisissant manuellement dans les champs du formulaire les éléments constitutifs de cette facture et en soumettant ce formulaire dûment rempli;
un formulaire en ligne permettant d'émettre et de transmettre une facture électronique conforme en téléchargeant une facture électronique déjà conforme et en la soumettant via le formulaire dûment rempli.

Welche Alternativen gibt es, wenn ein Unternehmen keinen Peppol-Zugangspunkt hat?

Um den Bedürfnissen der Wirtschaftsbeteiligten gerecht zu werden, die noch nicht über Kapazitäten für die automatisierte Ausstellung und Übermittlung von elektronischen Rechnungen über Peppol verfügen, werden alternative, nicht automatisierte technische Lösungen zur Verfügung gestellt.

Es werden zwei Arten von Alternativlösungen zur Verfügung stehen:

Ein Online-Formular, mit dem eine konforme elektronische Rechnung ausgestellt und übermittelt werden kann, indem die Bestandteile der Rechnung manuell in die Felder des Formulars eingegeben und das ausgefüllte Formular abgeschickt wird;
Ein Online-Formular zur Ausstellung und Übermittlung einer konformen elektronischen Rechnung, indem Sie eine bereits konforme elektronische Rechnung hochladen und diese über das ausgefüllte Formular einreichen.

Est-ce que les entreprises doivent obligatoirement se doter de leur propre point d’accès Peppol ?

Non, un opérateur économique (entreprise) dispose de plusieurs options pour se rendre apte à émettre et transmettre des factures électroniques conformes via Peppol :

louer un point d'accès Peppol auprès d’un des nombreux prestataires de services spécialisés déjà actifs dans le domaine;
mettre en place lui-même un propre point d'accès Peppol, une approche qui ne fait probablement sens que pour des organismes d’une certaine taille qui disposent d’un propre service informatique expérimenté et disposant de suffisamment de ressources;
utiliser un des logiciels de facturation ou de comptabilité (ERP) qui permettent par défaut l'envoi de factures conformes via Peppol.

Müssen Unternehmen zwingend einen eigenen Peppol-Zugangspunkt haben?

Nein, ein Wirtschaftsbeteiligter (Unternehmen) hat mehrere Optionen, um sich für die Ausstellung und Übermittlung konformer elektronischer Rechnungen über Peppol vorzubereiten:

Einen Peppol-Zugangspunkt bei einem der vielen spezialisierten Dienstleister mieten, die bereits in diesem Bereich tätig sind;
Einen eigenen Peppol-Zugangspunkt einrichten, was wahrscheinlich nur für größere Organisationen sinnvoll ist, die über eine eigene IT-Abteilung mit ausreichend Erfahrung und Ressourcen verfügen;
Eine Rechnungs- oder Buchhaltungssoftware (ERP) verwenden, die standardmäßig den Versand von konformen Rechnungen über Peppol ermöglicht.

Est-ce que l'État prévoit de créer un point d'accès Peppol gratuit pour les opérateurs économiques du Luxembourg ?

Non, car cela ne serait pas possible compte tenu du fonctionnement de Peppol, des objectifs de Peppol et de la loi.

Le point d’accès qui envoie une facture n’est, par définition, pas le même que celui qui reçoit la facture. Cela n’est pas différent dans le monde papier où la boîte aux lettres utilisée pour l’envoi n’est pas la même que celle utilisée pour la réception.

Un point d’accès Peppol, mis à disposition par l’Etat permettrait à l’État d’accéder non seulement aux factures qui lui sont destinées, mais aussi aux factures destinées aux entreprises et à celles destinées aux citoyens. En conséquence les entreprises perdraient très sérieusement en autonomie, l’État s’immiscerait dans le fonctionnement interne des entreprises et il y aura des problèmes en matière de protection des données à caractère personnel considérables.

Plant der Staat die Einrichtung eines kostenlosen Peppol-Zugangspunkts für Wirtschaftsbeteiligte in Luxemburg?

Nein, da dies angesichts der Funktionsweise von Peppol und der Ziele von Peppol sowie des Gesetzes nicht möglich wäre.

Der Zugangspunkt, der eine Rechnung sendet, ist per Definition nicht derselbe wie der Zugangspunkt, der die Rechnung erhält. Das ist in der Papierwelt nicht anders, wo der Briefkasten, der zum Versenden benutzt wird, nicht derselbe ist wie der, der zum Empfangen benutzt wird.

Ein vom Staat bereitgestellter Peppol-Zugangspunkt würde es dem Staat ermöglichen, nicht nur auf Rechnungen zuzugreifen, die für ihn bestimmt sind, sondern auch auf Rechnungen, die für Unternehmen bestimmt sind, und auf Rechnungen, die für Bürger bestimmt sind. Infolgedessen würden die Unternehmen sehr ernsthaft an Autonomie verlieren, der Staat würde sich in die internen Abläufe der Unternehmen einmischen und es würde zu erheblichen Problemen beim Schutz personenbezogener Daten kommen.

Pourquoi les entreprises doivent-elles utiliser Peppol ?

Pour faciliter la mise en conformité et pour éviter aux entreprises d’être confrontées à des dizaines ou même des centaines de solutions de transmission de factures différentes et non-interopérables, la loi prévoit l’utilisation d’un réseau de livraison unique commun (utilisant le format standard Peppol BIS 3.0), Peppol, qui sera utilisé par tous les organismes du secteur public pour la réception automatisée de factures électroniques.

Warum sollten Unternehmen Peppol verwenden?

Um die Einhaltung der Vorschriften zu erleichtern und um zu vermeiden, dass Unternehmen mit Dutzenden oder gar Hunderten von unterschiedlichen und nicht interoperablen Lösungen für die Rechnungsübermittlung konfrontiert werden, sieht das Gesetz die Verwendung eines einzigen gemeinsamen Zustellungsnetzwerks (unter Verwendung des Standardformats Peppol BIS 3.0), Peppol, vor, das von allen öffentlichen Stellen für den automatisierten Empfang elektronischer Rechnungen genutzt werden soll.

Qu’est-ce qu’est Peppol ?

Peppol est le réseau de livraison commun choisi pour permettre l'émission, la transmission et la réception automatisées de factures électroniques. Il est géré et maintenu par l’association internationale sans but lucratif de droit belge, OpenPeppol.

Peppol remplit dans le monde « numérique » pour l’envoi et la réception plus ou moins la fonction que les boîtes aux lettres remplissent dans le monde « papier ».

Was ist Peppol?

Peppol ist das gemeinsame Zustellungsnetzwerk, das ausgewählt wurde, um die automatisierte Ausstellung, Übermittlung und den Empfang elektronischer Rechnungen zu ermöglichen. Es wird von der internationalen gemeinnützigen Vereinigung nach belgischem Recht, OpenPeppol, verwaltet und gepflegt.

Peppol erfüllt in der "digitalen" Welt die Aufgabe eines analogen Briefkastens, in dem Dokumente versendet und empfangen werden können.

Für welche Arten von Organisationen gilt die Verpflichtung elektronische Rechnungen auszustellen und zu übermitteln?

Für alle Auftraggeber, d. h. Organisationen des öffentlichen Sektors, die in den Anwendungsbereich des geänderten Gesetzes vom 8. April 2018 über das öffentliche Auftragswesen fallen. Eine öffentliche Stelle ist in diesem Zusammenhang eine Einrichtung, die (1) gegründet wurde, um speziell Bedürfnisse des Allgemeininteresses zu befriedigen, und (2) entweder überwiegend vom Staat, den Gemeinden oder anderen Einrichtungen des öffentlichen Rechts finanziert wird, oder deren Leitung der Aufsicht dieser Behörden oder Einrichtungen unterliegt, oder deren Verwaltungs-, Leitungs- oder Aufsichtsorgan sich aus Mitgliedern zusammensetzt, von denen mehr als die Hälfte vom Staat, den Gemeinden oder anderen Einrichtungen des öffentlichen Rechts ernannt werden. (z. B. der Staat, Ministerien, Verwaltungen, Gemeinden oder kommunale Zweckverbände), die im Rahmen eines öffentlichen Auftrags Bauleistungen, Produkte oder Dienstleistungen einkauft.

Est-ce que l’envoi de factures électroniques est obligatoire ?

La loi sur la facture électronique crée, pour les opérateurs économiques, l’obligation d’émettre et de transmettre uniquement des factures électroniques (des fichiers XML conformes à la norme européenne et les deux syntaxes autorisées) conformes dans le cadre des marchés publics.

Pour quels types d’organisations, l’obligation d’émettre et de leur transmettre une facture électronique s’applique-t-elle ?

Pour tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, c'est-à-dire les organismes du secteur public, qui tombent sous le champ d'application de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics. Un organisme du secteur public est, dans ce contexte, un organisme qui (1) a été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ; et (2) soit est financé majoritairement par l'État, les communes ou par d'autres organismes de droit public, soit sa gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit son organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les communes ou d'autres organismes de droit public. (p.ex. l'État, les ministères, les administrations, les communes ou les syndicats communaux) qui, dans le cadre d’un marché public, achète des travaux, des produits ou des services.

Ist der Versand von elektronischen Rechnungen obligatorisch?

Das Gesetz über die elektronische Rechnung schafft für Wirtschaftsteilnehmer die Verpflichtung, im Rahmen der öffentlichen Auftragsvergabe nur konforme elektronische Rechnungen (XML-Dateien, die dem europäischen Standard und den beiden zulässigen Syntaxen entsprechen) auszustellen und zu übermitteln.

Quels secteurs d’activités sont concernés par cette nouvelle réglementation ?

Sont concernés, indépendamment du secteur d’activité, tous les opérateurs économiques, qui envoient des factures à des organismes du secteur public dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. Les marchés publics ne concernent pas uniquement les soumissions, mais toutes les factures établies à un organisme du secteur public, sans limite inférieure.

Welche Wirtschaftszweige sind von dieser neuen Regelung betroffen?

Betroffen sind, unabhängig der Branche, alle Wirtschaftsteilnehmer, die im Rahmen von öffentlichen Aufträgen und Konzessionsverträgen Rechnungen an Organisationen des öffentlichen Sektors senden. Zum öffentlichen Beschaffungswesen gehören nicht nur Angebote, sondern alle Rechnungen, die an eine Stelle des öffentlichen Sektors ausgestellt werden, ohne Untergrenze.

Quelle est la législation en vigueur ?

Directive 2014/55/UE du 16 avril 2014

relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019

relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2021

portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Welche Rechtsvorschriften gelten?

Directive 2014/55/UE du 16 avril 2014

relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (Richtlinie 2014/55/EU vom 16. April 2014 über die elektronische Rechnungsstellung im Rahmen des öffentlichen Auftragswesens)
Loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019

relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession (Gesetz vom 13. Dezember 2021 zur Änderung des Gesetzes vom 16. Mai 2019 über die elektronische Rechnungsstellung im Rahmen von öffentlichen Aufträgen und Konzessionsverträgen)
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2021

portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession (Großherzogliche Verordnung vom 13. Dezember 2021 zur Festlegung des gemeinsamen Liefernetzes und der alternativen technischen Lösungen, die für die elektronische Rechnungsstellung im Rahmen von öffentlichen Aufträgen und Konzessionsverträgen verwendet werden)

Was versteht man unter "elektronischer Rechnung" und "konformer elektronischer Rechnung"?

Elektronische Rechnung

Eine elektronische Rechnung ist eine Rechnung, die in einer strukturierten elektronischen Form ausgestellt, übermittelt und empfangen wird. Sie ermöglicht ihre automatische und elektronische Verarbeitung. Jede gleichwertige Zahlungsaufforderung, die dieselben Bedingungen erfüllt, oder jedes Dokument oder jede Nachricht, die die ursprüngliche Rechnung ändert und spezifisch und unmissverständlich auf sie verweist, die die Bedingungen einer XML-Datei erfüllt oder XML enthält und nicht einfach ein unstrukturiertes PDF-, Word- oder anderes Dokument ist und daher nicht alle Elemente der Rechnung als separate und standardisierte Attribute enthält, die von einem Computer automatisch lesbar sind.

Konforme elektronische Rechnung

Eine konforme elektronische Rechnung ist eine Rechnung, die der neuesten Version der europäischen Norm für elektronische Rechnungen, die das semantische Datenmodell einer elektronischen Rechnung definiert, sowie einer der Syntaxen entspricht, die in der aktuellen, von der Europäischen Kommission veröffentlichten Liste aufgeführt sind.

Quels sont les avantages de l’utilisation de factures électroniques structurées ?

Le remplacement de la facture en papier par une facture numérique structurée permet de traiter et d'archiver la facture de manière plus efficace. Cela se traduit par des économies importantes en termes de papier, d'impression, d'affranchissement, d'acheminement intra-bureau et d'archivage.

Les factures papier ne se prêtent généralement pas à un stockage à long terme. Les dommages causés par un incendie (p.ex. feu/ inondation) aux archives peuvent potentiellement entraîner la perte permanente des factures archivées.

Dans le cas de la transmission électronique des factures, les données des factures sont déjà disponibles sous forme électronique et peuvent donc être très facilement intégrées dans un système d'archivage électronique. Grâce à des sauvegardes régulières et à la duplication des données (standard dans les systèmes d'archivage de nos jours), les données des factures restent sécurisées et accessibles.

En rendant les données électroniquement lisibles, il n'est plus nécessaire de visualiser et de lire manuellement une forme visuelle de la facture. Cela réduit considérablement les erreurs de saisie de données, contrairement aux images numériques de la facture tels que les PDF.

En outre, les délais de paiement des factures commencent généralement à courir à la réception. Étant donné qu’une facture envoyée par voie électronique est immédiatement disponible pour le destinataire, les paiements sont effectués plus rapidement.

Que comprend-on par « facture électronique » et « facture électronique conforme » ?

Facture électronique

Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée. Elle permet son traitement automatique et électronique. Toute demande de paiement équivalente qui remplit ces mêmes conditions ou tout document ou message qui modifie la facture initiale et y fait référence de façon spécifique et non équivoque qui remplit les conditions d’un fichier XML ou qui contient de l'XML et non pas simplement un document PDF, Word ou autre non structuré et qui ne contient donc pas tous les éléments de la facture comme des attributs séparés et standardisés lisibles automatiquement par un ordinateur.

Facture électronique conforme

Une facture électronique conforme est une facture qui est conforme avec la version la plus récente de la norme européenne sur la facturation électronique qui définit le modèle sémantique de données d’une facture électronique ainsi qu'avec l'une des syntaxes figurant sur la liste la plus récente publiée par la Commission européenne.

Welche Vorteile bietet die Verwendung elektronischer Rechnungen?

Indem die Daten elektronisch lesbar sind, müssen Rechnungen nicht mehr manuell aufgerufen und ausgelesen werden. Dadurch werden Fehler bei der Dateneingabe erheblich reduziert.

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