Nouvelles obligations en matière d’accessibilité de vos locaux ouverts au public : Mettez votre local en conformité et bénéficiez des aides disponibles
Programme
Cette séance d'information sur la « loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs » expliquera les nouvelles dispositions en matière d'accessibilité qui doivent être prises en compte par tous les secteurs de l'artisanat. Les obligations de mise en conformité de toutes les zones accessibles au public (espaces de vente, salles d'exposition, zones de restauration ou de prestations de services, etc.) seront abordées de manière pratique.
Agenda :
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10h00 |
Introduction |
Magnus Koerfer Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil |
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10h15 |
Présentation du cadre légal et champs d’application pour l’artisanat
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Olivier Scarniere Jean-Nicolas Sindt Luxsafety Engineering Sàrl |
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10h25 |
Délais légaux pour la mise en conformité des lieux ouverts au public et pénalités |
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10h35 |
Aides disponibles |
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10h45 |
Dérogations et solutions d’effet équivalent |
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11h00 |
Exemples de cas pratiques |
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11h30 |
Démarches à suivre |
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11h45 |
Questions & Réponses |
Tous |
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12h00 |
Fin de la séance. Une collation est proposée aux participants à la fin de la séance. |
Informations supplémentaires
Langue
L’évènement aura lieu en français.
Conditions & frais de participation
La participation à la conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire via le formulaire ci-dessous
Contact
Eva-Maria Lang
Tél. : (+352) 42 67 67 –222
Lieu
Partenaires
