Quelle Europe voulons-nous ?

Les priorités de la Chambre des Métiers pour les Elections Européennes 2024

L’Europe compte aujourd’hui quelque 23,3 millions de très petites, petites et moyennes entreprises (TPPME) qui agissent en tant que colonne vertébrale de l’économie et de la société européenne. Elles représentent 99,8% du nombre total des entreprises européennes, génèrent 64,4% des emplois et créent 52,4% de la valeur ajoutée dans l’Union Européenne (UE)1. Les entreprises artisanales sont au cœur de cette population importante.

Les TPPME artisanales contribuent quotidiennement au développement de la productivité et de l’emploi ainsi qu’à la cohésion sociale et à la qualité durable de vie en Europe, tout en promouvant l’innovation technologique dans le respect des traditions manufacturières. Elles s’orientent ainsi clairement en faveur de la durabilité économique, sociale et environnementale. Aujourd’hui, ces entreprises artisanales évoluent dans un contexte d’instabilité et de polycrise avec des changements géopolitiques, climatiques et démographiques qui ébranlent la compétitivité et la résilience de l’économie au niveau local, national, régional et européen. Relever et surmonter ces défis sera décisif pour le bien-être des citoyens européens, la stabilité de la société européenne ainsi que des systèmes démocratiques de l’UE.

La législature 2019-2024 laisse une UE profondément mutée par rapport au point de départ en 2019 : les défis de la transition environnementale et digitale ont été accentués davantage par ceux qui ont émergé après la crise sanitaire et les récentes guerres aux portes de l’UE. La pandémie du COVID-19 a été suivi de la pire récession que l’Europe ait connue depuis la Seconde Guerre Mondiale. La guerre d’agression en Ukraine, avec ses sanctions et la crise énergétique y relative, ont affecté l’ensemble de la société européenne qui se remettait de la crise sanitaire, entraînant une perte de compétitivité de l’économie européenne par rapport à d’autres espaces économiques du monde. Cette situation a été encore exacerbée par des dépendances dysfonctionnelles quant aux matières premières et des chaînes d’approvisionnement liées à des partenaires commerciaux in fine peu fiables.

Face à ces défis multiples, l’UE a su réagir vigoureusement. Les mesures de soutien mises en place ont permis aux entreprises et aux ménages de traverser la polycrise. Du revers de la médaille, cette politique européenne a entraîné des coûts qui se sont traduits par une forte inflation, des entreprises endettées et un niveau davantage élevé de dette publique. Parallèlement, un cadre réglementaire ambitieux a été mis en place pour stimuler la double transition digitale et verte, générant d’importants besoins d’adaptation, notamment pour les TPPME. Fidèle à sa nature historique, l’UE a ainsi su transformer l’état de crise en opportunité pour se renforcer et se consolider, tant sur le plan interne qu’externe. Les TPPME ont accompagné ces changements en prenant avantage du plus grand atout de leur structure : une flexibilité, qui dans des périodes comme celle des cinq années passées, se traduit par leur capacité à s’adapter au changement. Cette souplesse inhérente aux TPPME n’est cependant pas infinie. Pour éviter le point de rupture, il faut maintenant passer de la phase de conception des politiques stratégiques à la phase de la mise en œuvre pratique.

A l’approche des élections européennes de 2024 qui va pouvoir définir les priorités stratégiques futures, la Chambre des Métiers tient à souligner l’importance de calibrer les priorités politiques en faveur d’un renforcement de l’attractivité de l’Artisanat dans une Europe compétitive, ouverte, écologique et solidaire. L’Artisanat favorise la croissance durable tout en pérennisant l’emploi dans les entreprises familiales artisanales qui, en tant qu’acteurs de proximité, sont un pilier essentiel de la relance compétitive de l’économie européenne. L’Artisanat occupe ainsi sa place comme acteur et partenaire à triple échelle :

• en faveur d’une compétitivité européenne plus résiliente,
• en faveur d’une transition économique plus stable,
• en faveur d’une transition écologique plus durable.

Devant ce constat, la Chambre des Métiers a retenu 7 axes prioritaires pour répondre aux enjeux du secteur, renforcer la compétitivité des entreprises artisanales et améliorer le quotidien des artisans tout comme des citoyens en général. Ces 7 axes prioritaires concrets s’adressent directement aux candidats luxembourgeois aux élections européennes et sont destinés à assurer la place de l’Artisanat au cœur des relations économiques européennes et à relever les défis européens.

La législation européenne qui se traduit à travers une nouvelle politique se doit d’être ambitieuse, durable et capable de prendre en compte la situation réelle et pratique dans les entreprises, notamment les TPPME, opérant au quotidien. Depuis 2019, une véritable vague de « chantiers législatifs » a été terminée, changeant ainsi profondément le visage des marchés dans lesquels les TPPME artisanales évoluent. Le législateur européen a ainsi redéfini les objectifs de l’UE pour répondre aux besoins pressants de l’actualité. Ces innovations fondamentales au niveau législatif, impliquent non seulement des changements structurels ou ponctuels dans les activités commerciales et artisanales, mais aussi – et surtout – une véritable réflexion sur la culture artisanale et commerciale nationale et européenne. D’autant plus que les nouvelles réglementations s’inscrivent dans un contexte très dynamique, qui rendent la législation actuelle rapidement de facto obsolète et dépassée.

Pour la nouvelle mandature législative de cinq ans, les TPPME artisanales s’attendent à ce que le législateur européen mette en place une réglementation qui crée des opportunités et non pas des contraintes. Il serait caricatural d’essayer de créer un nouveau modèle de développement durable dont les hypothèses et les implications sont insoutenables pour les acteurs qui devraient être des participants actifs dans la transition vers ce nouveau modèle social. Par conséquent, le législateur doit absolument réfléchir et prendre en compte un modèle de durabilité environnementale, économique et sociale recalibré au niveau de l’entreprise artisanale qui sera le moteur de cette transition (avec une attention particulière au rôle des micro-entreprises à l’échelle régionale). En ce faisant, la Chambre des Métiers considère qu’il est crucial que le législateur européen se base pour toute initiative politique sur trois principes :

• le renforcement des principes de subsidiarité, de proportionnalité et de l’Etat de droit ;
• une utilisation plus ciblée des actes délégués et d’exécution (delegated et implementing acts) ; et
• le maintien du principe d’unanimité dans les domaines sensibles, tels que la fiscalité.

Sur base de ces principes se dégagent une nouvelle politique qui doit, aux yeux de la Chambre des Métiers, se concentrer à refaçonner l’Union Européenne pour donner vie à l’idée et la vision d’une Europe plus stable, plus compétitive, plus sociale, en gros généralement plus attractive pour toutes et tous.

C’est ainsi que la Chambre des Métiers, ainsi que ses ressortissants, considèrent que la question de savoir quelle est l’Europe que nous voulons doit être abordée par le biais de sept axes prioritaires qui, ensemble, déchaînent la force de l’Europe :

1. Une Europe championne de l’esprit entrepreneurial avec des règles adaptées et adaptables aux réalités des PME artisanales
2. Une Europe compétitive pour les PME artisanales
3. Une Europe attrayante pour garantir une main-d’œuvre artisanale qualifiée future
4. Une Europe garante de l’accès au financement d’un Artisanat innovant
5. Une Europe résiliente et stable au niveau économique et politique
6. Une Europe écologiquement prévoyante et protectrice
7. Une Europe véritablement ouverte et digitalisée sans bureaucratie