Communiqué de Presse : La Chambre des Métiers salue le paquet de mesures de la Task Force Logement visant à soutenir le secteur de la construction

En avril et en mai derniers, la Chambre des Métiers avait soumis un catalogue de propositions au Ministre des Classes Moyennes Lex Delles, propositions qui ont été étudiées par la Task Force mise en place par le Gouvernement.  Lors des entrevues ministérielles, les membres élus de l’Assemblée plénière de la Chambre des Métiers représentant le secteur de la construction ont défendu une série de propositions concrètes en vue de l’instauration de mesures de soutien à court terme pour la construction.

Le paquet de 13 mesures présenté par la Task Force Logement reprennent certaines des mesures proposées par l’Artisanat et en rajoutent d’autres. Partant, la Chambre des Métiers salue ce paquet susceptible de soutenir du secteur de la construction, confronté à une baisse du volume du bâti autorisé, une réduction des carnets de commande et une diminution du nombre d’actes de vente, avec à l'horizon le risque d’une crise après les congés collectifs d’été.

Même si la Chambre des Métiers est d’avis que des mesures plus incisives auraient pu être prises en vue de donner un signal clair en direction des investisseurs privés soutenant l’investissement « dans la pierre », notamment par une reconsidération de la baisse du taux de l’amortissement accéléré décidée en 2022 (voire même une augmentation temporaire de ce taux) et le retrait des amendements gouvernementaux « bail à loyer », plus particulièrement en relation avec le taux de rendement maximum et le calcul du capital investi, le paquet gouvernemental est un pas dans la bonne direction.

Choc anticyclique envisagé du côté de l’Etat et des communes

Ainsi, du côté de l’Etat, le maintien des investissements publics à un niveau élevé, principe déjà mis en évidence dans le cadre de projet de budget de l’Etat 2023, permettra de mettre en œuvre une politique anticyclique en termes d’investissements dans le domaine des bâtiments et des infrastructures publics, que ce soit au niveau de constructions nouvelles ou de projets de rénovation. La Chambre des Métiers salue l’accélération des procédures des marchés publics, notamment via la mesure permettant d’augmenter le seuil de 40 à 60 millions d’euros permettant de réaliser des opérations ne nécessitant plus d’être autorisées par une loi spéciale, pour le cas où ces dernières restent en deçà du seuil précité. Il sera essentiel, comme indiqué dans une mesure destinée aux communes, de maintenir les budgets d’investissements communaux et d’accélérer les projets prévus, notamment les travaux de rénovation énergétiques, sur les mois à venir.

Le fait de viser également et surtout des projets de dimension réduite permettra aux petites entreprises, souvent moins expérimentées en matière de marchés publics, de soumettre des offres. La Chambre des Métiers insiste à ce que les pouvoirs adjudicateurs reconsidèrent la taille des lots et partant le volume des marchés. Elle souligne également l’importance de l’application de critères (p.ex. capacités économiques et financières) à définir en relation avec la taille du marché. Il est également rappelé, dans le contexte de l’appel gouvernemental lancé aux communes, de ne pas avoir recours à des prérequis en termes de capacités techniques ou professionnels (p.ex. qualification et expériences) trop restrictives. La formulation de « guidelines » claires aux communes devrait soutenir une approche proche des besoins des micro- et petites entreprises.

Mesures ciblées destinées aux entreprises

L’Artisanat approuve les initiatives temporaires spécifiques prévues jusque fin 2024 afin d’encourager les investissements en matière d’efficience énergétique, sous l’égide du régime d’aides de minimis, et de soutien à la trésorerie des entreprises de construction. Un appel est lancé par les représentants du secteur en direction des entreprises de construction afin de mobiliser un maximum de PME en vue de tirer profit de cette nouvelle enveloppe d’aides en matière de durabilité (efficacité énergétique, production d’énergie à partir de sources renouvelables, recyclage, réemploi de déchets, etc.).

Une initiative importante sera le renforcement des compétences techniques au sein du secteur de la construction, soutenue via le Programme européen FSE+.

Suivi et, le cas échéant, réajustement des mesures

Certaines des mesures programmées visent à créer un « choc demande » au niveau des ménages, comme p.ex. le renforcement des aides individuelles d’accès au logement ou la simplification des demandes d’aides « Klimabonus ». Il est à espérer que ces initiatives produiront leurs effets à court terme et suscitent l’intérêt des investisseurs privés. Un élément déterminant sera aussi bien l’évolution des taux d’intérêt que l’inflation.

Toutefois, pour le cas où la demande privée ne connaîtrait pas d’augmentation substantielle sur la base de la politique renforcée des aides, il faudra réajuster respectivement compléter le paquet de mesures à l’automne.

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photo: SIP