Projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
Date de publication : 21.02.2025
Nombre de pages : 171
Auteur : Maurice MULLER
Ministère concerné : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité