expérimental, en cours de développement
Heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’Artisanat
Projet de loi réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat.
Nombre de pages: 24
Auteur:
Gilles Cabos
Ministère concerné: Ministère de l'Economie