Lex Delles a présenté de nouvelles mesures de simplification administrative au profit des PME

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La simplification administrative constitue un enjeu majeur pour la productivité des entreprises et notamment les PME. En collaboration étroite avec la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la Fédération des artisans, l'Horesca et Luxembourg Confederation, le ministère de l'Économie a adopté une approche bottom-up en recueillant directement les propositions des entreprises concernées. Ces suggestions ont ensuite été analysées et discutées avec les ministères et administrations compétents afin de définir un plan d'action concret.

Aussi, le ministère de l'Économie a créé une direction générale dédiée à la simplification administrative qui continuera de travailler pour une limitation de la charge administrative pour les entreprises.

La simplification administrative, étant par sa nature un processus continu, ne se réalise pas par une seule mesure phare, mais par une multitude de mesures, grandes et petites. Le ministère de l'Économie a déjà mis en place plusieurs mesures pour soutenir les entreprises, notamment la loi sur la fiche d'hébergement, qui simplifie les procédures pour les clients, les entreprises et les administrations. Le ministère a également instauré la communication bidirectionnelle pour l'autorisation d'établissement, permettant aux demandeurs qui font leur demande via MyGuichet, de recevoir toutes leurs réponses via MyGuichet, économisant ainsi plus de 15 000 courriers. Un autre exemple est l'automatisation du processus de demande du QR-Code pour l'autorisation d'établissement, permettant l'obtention rapide de duplicatas.

Parmi les mesures annoncées en ce jour figurent plusieurs réformes majeures:

• Processus intégré et harmonisé de création d'entreprise
  • Regroupement des différentes démarches du ministère de l'Économie, de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et du Centre commune de la sécurité sociale (établissement, TVA, matricule employeur) en une seule procédure unique, permettant aux entrepreneurs de gagner du temps.
• Cadastre de Commerce étendu aux zones d'activités économiques
  • Cartographie des zones d'activités économiques communales, régionales et nationales et des zones spéciales à vocation économique pour optimiser la gestion du foncier et améliorer l'accès des PME à de nouveaux sites.
• Simplification des aides d'État et introduction de nouveaux SME Packages
  • Réforme des lois-cadres sur les aides aux PME, à la recherche et à l'environnement, avec l'intégration du principe Once-Only.
  • Généralisation du principe "Silence vaut accord" et définition de délais de traitement dans les projets de loi relatifs aux aides en faveur des PME, bornes de recharge, de l'environnement et de la recherche.
  • Mise en place de procédures simplifiées pour les PME afin de faciliter l'accès aux aides.
• Outil en ligne pour le reporting en matière de durabilité
  • Développement d'un outil numérique en collaboration avec la Chambre de Commerce et avec le soutien de la Chambre des Métiers, afin d'aider les PME à répondre aux exigences de reporting de durabilité.
• Application du principe "Once-Only"
  • Mise en place d'une application digitale au sein du ministère de l'Économie permettant aux administrations de partager automatiquement les informations nécessaires sans demander plusieurs fois les mêmes données aux entreprises.

Le ministre Lex Delles a souligné l'importance de ces réformes pour l'avenir des PME luxembourgeoises: "Les procédures administratives ne doivent pas représenter une charge inutile pour nos entreprises. Conscient de cet enjeu, le gouvernement agit concrètement pour lever les obstacles et simplifier les démarches. À travers les mesures présentées aujourd'hui, nous apportons des simplifications concrètes et efficaces, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, qui doivent pouvoir se concentrer sur leur activité principale au lieu de perdre du temps avec des démarches complexes. En réduisant les lourdeurs administratives et en supprimant les barrières bureaucratiques, nous facilitons le parcours des entreprises et leur permettons ainsi de gagner un temps précieux à chaque étape: création, recherche de surfaces, accès aux aides d'État ou encore le reporting. La simplification n'est pas une action ponctuelle, mais un processus continu que le gouvernement poursuivra avec détermination, pour apporter de réelles améliorations aux entreprises et créer un environnement économique propice à la productivité, à l'innovation et au développement."

Carlo Thelen, directeur général de la Chambre de Commerce, a ajouté "La simplification administrative est un pilier essentiel pour garantir un environnement entrepreneurial dynamique et attractif. En tant que voix des entreprises, la Chambre de Commerce et sa House of Entrepreneurship œuvrent avec détermination pour alléger les démarches administratives et améliorer leur efficacité. Grâce à une étude qualitative approfondie et aux résultats attendus du prochain Baromètre de l'Économie, nous identifierons les attentes concrètes des entreprises et les priorités à adresser pour renforcer l'attractivité et la compétitivité du cadre entrepreneurial. Cela repose sur une réduction des lourdeurs bureaucratiques et une optimisation des processus, à chaque étape du parcours entrepreneurial."

Tom Wirion de la Chambre des Métiers a relevé l'importance de l'initiative "simplification administrative" pour les entreprises artisanales: "La part des salariés affectés à des tâches administratives a augmentée plus que proportionnellement, avec 35 % du personnel en 2024 contre 11 % seulement en 1990. Les premières mesures implémentées visent à réduire les doublons au niveau des procédures rattachées au ministère de l'Économie, diminuant ainsi la charge des entreprises ce qui est à saluer. Libérer le potentiel de productivité et impacter positivement la rentabilité devront être les principes guidant toutes les administrations étatiques impliquées. La simplification des textes européens sera tout aussi importante, vu leur impact sur l'économie nationale et le test PME devrait jouer à tous les niveaux lors de la prise d'initiatives législatives ou administratives nouvelles."

Avec ces initiatives, le gouvernement réaffirme son engagement en faveur d'un environnement entrepreneurial plus agile et adapté aux réalités des PME luxembourgeoises.

Communiqué par le ministère de l'Économie

Présentation de la conférence de presse