La Chambre des Métiers, en tant qu’éditeur, est responsable des traitements des données personnelles qui sont collectées via le présent site, et des données qui sont diffusées par le présent site, et elle s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (ci-après : « RGPD ») ainsi que les dispositions légales et règlementaires applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel collectées via le présent site (ci-après « Données collectées via le Site ») sont exclusivement des Données communiquées volontairement par l’Utilisateur.
L’Utilisateur à la possibilité de communiquer des données personnelles lorsque, par exemple, il utilise un formulaire de contact, souscrit à une newsletter, s’inscrit à une formation ou à un évènement (liste exemplaire et non limitative).
Base juridique et finalités du traitement
Les personnes concernées sont informées lors de chaque collecte de Données via le Site de la base juridique et des finalités du traitement effectué.
Communication des Données
Certaines Données collectées via le Site peuvent être communiquées à des tiers, soit pour le respect d’obligations légales, soit pour des raisons d’organisation interne avec des prestataires de service.
Avant de communiquer des Données collectées via le Site à un prestataire de service, la Chambre des Métiers contrôle que le prestataire présente des garanties satisfaisantes en matière de protection de données personnelles.
Durée de conservation
Les Données collectées via le Site sont conservées pour la durée des prescriptions légales applicables.
Des données relatives personnelles relatives à l’image qui ont été collectées directement par la Chambre des Métiers dans le cadre de sa mission légale (p.ex. lors d’une séance d’information, ou lors d’un évènement) peuvent être diffusées par elle afin de promouvoir l’Artisanat du et au Grand-Duché de Luxembourg, la formation professionnelle, et l’esprit d’entreprise (ci-après « Les Données liées à l’image d’une personne»).
Base juridique et finalités du traitement
Les Les Données liées à l’image d’une personne ont pour finalité d’illustrer les initiatives et les services de la Chambre des Métiers, et, plus largement, la diffusion d’informations susceptibles d’intéresser l'Artisanat du Grand-Duché de Luxembourg.
La Chambre des Métiers s’assure que la diffusion des Données Les Données liées à l’image d’une personne soit toujours compatible avec la finalité de la collecte des données auprès des personnes concernées.
La base juridique de ce traitement est donc identique à celle invoquée lors de leur collecte, et s’inscrit toujours dans le contexte de la mission d’intérêt public dont est investie la Chambre des Métiers (article 6.1 e) du RGPD).
Communication des Données
La Chambre des Métiers se réserve la possibilité de publier les Les Données liées à l’image d’une personne sur ses différents supports autres supports, qu’il s’agisse d’autres sites Internet, réseaux sociaux, Newsletter, magazine d’Handwierk, chaine de plateforme de partage de vidéo, et à la double condition (i) que le contexte de la diffusion soit compatible à celui de la collecte, et (ii) que la personne concernée n’ait pas manifesté son opposition.
Durée de conservation
Les Les Données liées à l’image d’une personne seront conservées pour la durée appréciée en fonction de la finalité de la communication, et certaines Données liées à l’image d’une personne pourront être archivées dans l’intérêt public.
Des photographies/vidéos de mineurs collectées directement par la Chambre des Métiers dans le cadre de ses missions (p.ex. lors d’un évènement) peuvent être diffusées, non seulement dans le présent site, mais aussi dans d’autres médias de la Chambre des Métiers.
Base juridique et finalités du traitement
Les photographies/vidéos de mineurs sont toujours rattachées à des manifestations officielles ayant un lien avec l'Artisanat, et la Chambre des Métiers veille que cette diffusion soit toujours compatible avec la finalité de la collecte des données.
Aussi la base juridique de ce traitement est identique à celle invoquée lors de la collecte des données concernées, et elle s’inscrit toujours dans le contexte de la mission d’intérêt public dont est investie la Chambre des Métiers (article 6.1 e) du RGPD).
Information préalable
Une information écrite et orale est systématiquement faite par la Chambre des Métiers avant la prise de photographies/vidéos, non seulement des finalités du traitement, mais aussi du droit de s’opposer à être pris en photo/filmé.
Exemption d’information systématique préalable des parents
L’information préalable de chaque parent n’est pas réalisée lorsque que la fourniture d'une telle information exigerait des efforts disproportionnés. Cette exemption est prévue à l’article 14(5)b) du RGPD. Dans ce cas, la Chambre des Métiers veille à mettre en place des mesures appropriées pour protéger les droits des mineurs, à savoir une information écrite et orale, dans des termes simples, des finalités du traitement et de leur droit d’opposition.
En tant que personne morale de droit public, la Chambre des Métiers a nommé un délégué à la protection des données (ou :« DPO ») qui veille, au quotidien, au strict respect de la protection des personnes physique en matière du traitement de leurs données personnelles. Le DPO peut être joint par E-mail à l’adresse suivante :
Les personnes physiques dont les données font l’objet d’un traitement ont des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et en particulier des droits d’accès, de rectification et d’effacement relatifs à ses données personnelles, et de limitation du traitement,
La personne concernée dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si elle s’estime victime d’une violation concernant le traitement de ses données (www.cnpd.lu ).
Vous trouverez dans ce formulaire les informations utiles pour exercer vos droits concernant vos données qui font l’objet d’un traitement par la Chambre des Métiers.