Des nouveaux modèles de contrats de travail disponibles
- Publié le 05.09.2024
- Langue : français
A la suite du vote de la loi du 24 juillet 2024 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, la Chambre des Métiers propose aux employeurs du secteur artisanal des nouveaux modèles de contrats de travail conformes aux nouvelles dispositions.
Les nouveaux modèles de contrat de travail doivent être utilisés pour les salariés embauchés à partir du 4 août 2024.
En revanche, il n’est pas nécessaire d’adapter les contrats de travail pour les salariés existants au 4 août 2024. Cependant, si un tel salarié le demande, l’employeur doit lui proposer un avenant conforme dans un délai de 2 mois à compter de sa demande.
A noter que l’ITM doit, suivant la loi, publier différents modèles de contrat de travail conformes aux nouvelles exigences légales (article L.121-10 nouveau du code du travail). Inspection du travail et des mines - Luxembourg (public.lu)
Pour accéder aux nouveaux modèles :
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Pour plus d’informations relatives au contenu de la loi du 24 juillet 2024 :
Actualités - Chambre des Métiers du Luxembourg (cdm.lu)